Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 401 Sénat

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Non soutenu Groupe UMP Article 32 Déposé le 12/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du b) du 4° du I de cet article, remplacer les mots :

pour les médecins généralistes ou spécialistes

par les mots :

par spécialité

Objet

Il convient d'avoir une approche qualitative plus fine de la densité médicale, et ne pas se contenter d'une vision grossière généralistes/spécialistes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).