Amendement n° 342 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Sans nier l'intérêt de cet article, les auteurs de cet amendement souhaitent faire valoir qu'il est souhaitable de favoriser les mesures incitatives plus que coercitives et ce particulièrement lorsqu'il s'agit d'une population en grande difficulté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).