Amendement n° 321 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces expérimentations ont pour objectif la mise en œuvre d'une politique active de prise en charge globale de la population en matière de soins primaires et de prévention.
Objet
Il s'agit de préciser le contenu de ces expérimentations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).