Amendement n° 316 Sénat

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Guy Fischer Article 30 Déposé le 12/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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