Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 296 Sénat

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rejeté Mme Annie David Article 21 Déposé le 12/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler au gouvernement l'impérieuse nécessité d'engager une réforme d'ampleur du FFIPSA et de l'ensemble des régimes de retraite, afin de lui permettre de recouvrer l'équilibre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).