Amendement n° 281 Sénat
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Dispositif
Dans le IV de cet article, remplacer le taux :
1,4 %
par le taux :
1 %
Objet
Depuis trois ans, le taux K est resté fixé à 1 %. Il n'y a aucune raison cette année de l'augmenter.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).