Amendement n° 154 Sénat

Dans le quatrième alinéa (2°) du 1° du I de cet article, après les mots :

au cours d'une hospitalisation

insérer les mots :

ainsi que des vaccins figurant dans le calendrier des vaccinations tel que défini par l'article L. 3111‑1 du code de la santé publique

Cet amendement vise à exonérer les vaccins de la franchise instaurée par cet article.

La vaccination est un acte de médecine préventive dont l'utilité individuelle et collective n'est plus à démontrer. Comme l'a souligné le récent rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) en septembre 2007, la politique vaccinale souffre en France d'un déficit préoccupant de volonté de la part des pouvoirs publiques et des professionnels de santé.

L'amélioration des couvertures vaccinales de notre population figure d'ailleurs parmi les objectifs de la loi relative à la politique santé publique du 9 août 2004, notamment aux travers des objectifs 39 et 42. Ces objectifs nationaux relaient ainsi les recommandations du Comité régional de l'Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé (55ème session de 2005) en matière de prévention des maladies infectieuses par la vaccination.

L'essentiel des vaccinations (plus de 80 %) sont réalisées en France par les médecins traitant dans le secteur libéral et ambulatoire. Après l'instauration du « un euro » par consultation, l'instauration d'une franchise sur chaque vaccin, notamment chez les adultes, va donc complètement à l'encontre d'une politique de santé publique en matière de vaccination, en créant un obstacle financier supplémentaire, et, en brouillant l'image d'un produit -le vaccin‑ l'assimilant aux autres médicaments dont nul ne conteste la surconsommation.