Amendement n° 134 Sénat

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 47 Déposé le 09/11/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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