Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui représentent chacun par leur vote une voix
par les mots :
détenteurs chacun d'une voix
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).