Amendements — Loi n°77-1434 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET L'EGYPTE, SIGNE A BRUXELLES LE 18 JANVIER 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 (pjl77-022 ↗)