Amendements — Loi n°77-1432 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LA JORDANIE, SIGNE A BRUXELLES LE 18 JANVIER 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (pjl77-029 ↗)