Amendements — Loi n°77-1425 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ALGERIE ET DOCUMENTS CONNEXES, SIGNES A ALGER LE 26 AVRIL 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (pjl77-028 ↗)