Amendements — Loi n°77-1275 du 22 novembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE A PARIS LE 24 OCTOBRE 1975

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 (pjl77-015 ↗)