Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 20 novembre 1943 DE LOI DU 01-04-1898 PAR ART. 42 A 47 (SOCIETES DE SECOURS MUTUELS SPECIALES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

JORF du 17 février 1944

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