Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 27 décembre 1943 COMPLETE L'ART. 93 DE LA LOI DU 14-09-1941 : LES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT ADMIS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE CONTINUENT L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE EN COURS

JORF du 1 janvier 1944

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