Loi du 10 juillet 1943 REORGANISATION DU COMMISSARIAT DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. ABROGE LA LOI DU 18-01-41, LA LOI 3989 DU 17-09-41, LA LOI 347 DU 21-02-42, LA LOI 963 DU 03-11-42
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur