Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 28 mai 1943 OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL INTITULE "ACHAT DE MATERIELS POUR LA REPARATION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU DES COMMUNES BOMBARDEES"

JORF du 30 mai 1943

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.