Amendements — Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 DITE SAUVAGE MODIFIANT LES ARTICLES 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968

Dossier législatif Sénat : tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université (a77780367 ↗)