Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°80-527 du 12 juillet 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE ET DE CERTAINES AUTRES PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX

Dossier législatif Sénat : modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière (a79801598 ↗)

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