Amendements — Loi n°80-1043 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ETABLISSEMENT SIGNEE A BAMAKO LE 11-02-1977 ET D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI SIGNEE A BAMAKO LE 11-02-1977 AINSI QU'UN AVENANT SIGNE A BAMAKO LE 01-02-1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une Convention d'établissement et d'une Convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali (a80811924 ↗)