Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).