Amendements — Loi n°78-697 du 6 juillet 1978 AUTORISANT L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE MARITIME ENTRE LA FRANCE ET LE TOGO SIGNE A LOME LE 23 MARS 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (s77780255 ↗)