Amendements — Loi n°80-1045 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE 5 PROTOCOLES) SIGNEE A COTONOU LE 06-11-1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) (a80811930 ↗)