Loi du 2 août 1942 MODIFIANT LA LOI DU 02-08-1940 FIXANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE TOUS GRADES, DE TOUTES ARMES ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE

JORF du 8 août 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.