Loi du 30 mai 1871 RELATIVE AUX LETTRES A DESTINATION DES MILITAIRES FAISANT PARTIE DES CORPS D'ARMEE DE TERRE ET DE MER EN CAMPAGNE. FRANCHISE POUR LES LETTRES ET LES MANDATS

JORF du 16 juin 1871

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.