Loi du 3 avril 1942 MONTANT DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE PREMIER ETABLISSEMENT POUR 1942 CONCEDES A LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX ET A LA SOCIETE GENERALE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUE FIXE A 6.500.000 FRS
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.