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Loi du 2 juillet 1942 CODIFICATION DES TEXTES SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX, LES CLASSEMENTS ET LES DECLASSEMENTS DES ROUTES NATIONALES DE MOINS DE 100 KILOMETRES. DE LONGUEUR ET SUR LE RECLASSEMENT DES PORTIONS DELAISSEES DES ROUTES NATIONALES EN ALGERIE

JORF du 16 juillet 1942

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