Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 8 juillet 1791 CONSERVATION ET CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET POSTES MILITAIRES,LA POLICE DES FORTIFICATIONS ET AUTRES OBJETS RELATIF

Recueil Duvergier, page 95

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.