Loi du 3 décembre 1942 LIQUIDATION DE PENSION DES INSTITUTRICES PUBLIQUES RETRAITEES (PASSAGE EN CLASSE EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11-10-1940) ART. 8 SUR LE TRAVAIL FEMININ

JORF du 6 décembre 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.