Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°83-606 du 8 juillet 1983 PORTANT APPROBATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 1984-1988
JORF du 9 juillet 1983
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.