Amendements — Loi n°83-404 du 25 mai 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION CONSULAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM
Dossier législatif Sénat :
autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République francaise et la République socialiste du Vietnam
(a82831261 ↗)
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