Amendements — Loi n°83-317 du 20 avril 1983 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU MOZAMBIQUE SIGNE A MAPUTO LE 19-12-1981

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord général de coopération entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique (s81820334 ↗)