Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°56-190 du 16 février 1956 AUTORISATION DE RATIFICATION DU PROTOCOLE DU 28 MAI 1952 DE MONTREAL, RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DE L'ACCORD SUR L'EXPLOITATION DES NAVIRES METEOROLOGIQUES DANS L'ATLANTIQUE NORD DU 12 MAI 1949

JORF du 17 février 1956

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