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Loi n°66-417 du 18 juin 1966 ABROGATION DE L'ART. 26 ET MODIFICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI NO 1586 DU 12-04-1941 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES

JORF du 24 juin 1966

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