Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-905 du 2 juin 1948 TENDANT A MODIFIER LA LOI 47-1804 DU 12-09-1947 AYANT POUR OBJET LE VERSEMENT D'INDEMNITES COMPENSATRICES AUX TRAVAILLEURS DE CERBERE ET D'HENDAYE REDUITS AU CHOMAGE PAR LA FERMETURE DE LA FRONTIERE ESPAGNOLE

JORF du 3 juin 1948

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