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Loi n°48-839 du 19 mai 1948 PROLONGATION DU DELAI,PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI DU 03-09-1947 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES PENSIONNES DE LA CAISSE DES RETRAITES DES MARINS ET DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS

JORF du 20 mai 1948

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