Amendements — Loi n°82-550 du 30 juin 1982 RELATIVE AUX DEUX PROTOCOLES DE 1981,PROROGEANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971,FAITS A LONDRES LE 06-03-1981

Dossier législatif Sénat : relatif aux deux protocoles de 1981 prorogeant l'accord international sur le blé de 1971 (s81820231 ↗)