Amendements — Loi n°82-520 du 21 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires (s81820219 ↗)