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Loi n°55-599 du 20 mai 1955 DE LA CONVENTION DE PARIS DU 15 MAI 1953, ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE RELATIVE AUX CONTROLES JUXTAPOSES DANS LES GARES FRONTIERES D'HENDAYE ET DE CERBERE (FRANCE), D'IRAN ET DE PORT-BOU (ESPAGNE)

JORF du 22 mai 1955

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