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Loi n°48-755 du 30 avril 1948 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES POSTAUX ENTRE LE CONTINENT ET LA CORSE, CONVENTION DU 10-05-1927 VISEE A L'ART. 6 DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948

JORF du 1 mai 1948

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