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Loi n°48-461 du 20 mars 1948 RELATIVE A L'APPEL SOUS LES DRAPEAUX, DE LA CLASSE 1948 ET A LA DISPENSE DE SERVICE ACTIF EN FAVEUR DES JEUNES GENS DES CLASSES 1946 ET 1947 EN RESIDENCE A L'ETRANGER

JORF du 21 mars 1948

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