Amendements — Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Dossier législatif Sénat :
relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
(a82831129 ↗)
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