Amendements — Loi n°81-943 du 17 octobre 1981 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE COMPLETANT L'ACCORD DE SIEGE DU 30-08-1972 ET RELATIF AU STATUT DE L'ECOLE INTERNATIONALE DE BORDEAUX

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux (s80810015 ↗)