Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 65-518 du 2 juillet 1965 relative à la prise de rang de certains élèves de l'école polytechnique dans les services publics de l'Etat

JORF du 3 juillet 1965

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.