Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).

JORF n°0001 du 3 janvier 1979

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