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Loi n°55-1440 du 8 novembre 1955 CONCERNANT LES CONTRATS INDEXES SUR LE SALAIRE MOYEN DEPARTEMENTAL ET CONCLUS AVANT LE 01-06-1954 : REMPLACEMENT DE L'INDEX CHOISI POUR LE MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES PAYEES A UN PERE DE DEUX ENFANTS

JORF du 9 novembre 1955

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