Amendements — Loi n°79-358 du 8 mai 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE PROVISOIRE FIXANT LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES FORCES FRANCAISES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI APRES L'INDEPENDANCE ET LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MILITAIRE ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI, SIGNE LE 27-06-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation du Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 (a78790580 ↗)