Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°58-343 du 3 avril 1958 PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES IMMOBILIERS ET MOBILIERS CAUSES PAR LES INONDATIONS EXTRAORDINAIRES DE JUIN 1957 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DES HAUTES-ALPES, DES BASSES-ALPES ET DES ALPES-MARITIMES

JORF du 4 avril 1958

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