Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-8 du 5 janvier 1957 AUTORISANT LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE A ENGAGER DES DEPENSES EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION UNIVERSELLE ET INTERNATIONALE DE BRUXELLES 1958

JORF du 6 janvier 1957

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