Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°67-532 du 4 juillet 1967 AUTORISANT LA REQUISITION TEMPORAIRE DE TERRAINS NECESSAIRES AUX AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS PROVISOIRES DESTINEES AU DEROULEMENT DES XES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE GRENOBLE

JORF du 6 juillet 1967

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